grevé d'hypothèque

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• HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente …   Encyclopédie Universelle

• hypothèque — 1. (i po tè k ) s. f. 1°   Terme de jurisprudence. Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l acquittement d une obligation, d une dette et qui les suit en quelque main qu ils passent. Consentir une hypothèque. Hypothèque… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

• HYPOTHÈQUE — s. f. T. de Jurispr. Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l acquittement d une obligation, d une dette, et qui les suit en quelques mains qu ils passent. Les priviléges et hypothèques. Hypothèque légale. Hypothèque… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• HYPOTHÈQUE — n. f. T. de Jurisprudence Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l’acquittement d’une obligation, d’une dette, et qui les suit en quelques mains qu’ils passent. Les privilèges et hypothèques. Hypothèque légale. Hypothèque… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

• Droit des biens en France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

• Droit des biens en france — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

• Droit français des biens — Droit des biens en France Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les… …   Wikipédia en Français

• grever — [ grəve ] v. tr. <conjug. : 5> • 1636; « affliger » XIIe; lat. gravare « charger » ♦ (Sujet chose) Frapper de charges financières, de servitudes. ⇒ charger, imposer. Dépenses qui grèvent un budget. ⇒ alourdir. Hypothèques qui grèvent une… …   Encyclopédie Universelle

• hypothéquer — [ ipɔteke ] v. tr. <conjug. : 6> • 1369 ; de hypothèque 1 ♦ Affecter à une hypothèque; grever d une hypothèque. Hypothéquer un immeuble, une maison. Il avait emprunté « en hypothéquant sa dernière pièce de terre » (Zola). P. p. adj. Biens… …   Encyclopédie Universelle